Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du g Art. Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison

Unité

Eté

Hiver

Grand froid

Date

1er avril

au 31 octobre

1er novembre au 31 mars

1er janvier

au 31 décembre

Qualité

B

E

F

Température limite de filtrabilité

(° C) Max.

0

-15

-20

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date

1er janvier au 31 décembre

Qualité

B

Température limite de filtrabilité

(° C) Max.

0

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date

1er janvier au 31 décembre

Qualité

B

Température limite de filtrabilité

(° C) Max.

0